Nous répondons ci-dessous à quelques questions juridiques sur l’immobilier en Thaïlande. Comme les différents sujets sont plutôt bien couverts sur différents sites Web, nous vous invitons à effectuer des recherches sur internet, sur les liens que nous vous indiquerons afin que vous puissiez avoir une idée claire de l’ensemble du processus d’achat d’une propriété à Koh Chang.

Il n’est pas difficile d’acheter une maison à Koh Chang, ou même d’acheter un terrain ou de monter ou reprendre une entreprise, mais vous devrez vous poser les bonnes questions. La meilleure façon d’acquérir une propriété en Thaïlande est de contacter un agent immobilier et un avocat. Ce n’est pas aussi difficile qu’il paraît à première vue.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, nous vous répondrons de la manière la plus exhaustive et la plus rapide possible. En tant qu’agence immobilière, nous pouvons vous aider dans l’ensemble du processus juridique pour acquérir une propriété de la manière la plus sûre. Nous ne travaillons pas pour les propriétaires, nous travaillons pour vous. En outre, nous ne facturons pas les acheteurs de quelque manière que ce soit: si vous voulez acquérir un terrain, une maison ou une entreprise à Koh Chang, vous ne nous payez aucune commission et le prix d’achat sera le même si vous effectuez les démarches par vous même ou en passant par nos services. De la phase de recherche jusqu’à la signature finale, nous vous aiderons à réaliser votre projet à Koh Chang.

 

Puis-je diriger une entreprise légalement en Thaïlande?

Il est tout à fait possible pour un étranger d’ouvrir ou d’acheter une entreprise et de travailler légalement en Thaïlande. Beaucoup d’étrangers ont monté ou repris des entreprises et travaillent ici à Koh Chang. Voici quelques-uns des meilleurs guides (anglophones) que nous avons trouvé sur Internet pour vous.

Consultez notre offre de business à vendre à Koh Chang, certains sont très rentables.

 

Comment acheter un condo en Thaïlande?

Le moyen le plus facile et le plus rapide d’investir dans l’immobilier en Thaïlande en tant qu’étranger est d’acheter un condo. Un condo peut être détenu à 100% par un acheteur étranger. Ce sujet est très bien couvert sur les sites suivants:

Nous sommes partenaires avec quelques promoteurs de condominiums à Koh Chang: N’hésitez pas à nous contacter pour savoir ce qui est disponible sur l’île.

 

Est-il possible d’acheter un terrain en tant qu’étranger en Thaïlande?

Les étrangers ne sont pas autorisés par les lois thaïlandaises à complètement posséder une terre en Thaïlande, mais vous avez encore des options pour acheter et exploiter une terre ici :

  • Une des façons les plus courantes est de louer la terre avec un contrat de 30 ans. Bien que les lois thaïlandaises restreignent la propriété foncière pour les étrangers, il est totalement légal de détenir un bail foncier à 100% à votre nom pour un maximum de 30 ans. Le contrat est théoriquement renouvelable 2 fois selon la volonté du propriétaire.
  • La deuxième meilleure option est de mettre en place une Thai Limited Company en utilisant le service d’un (bon) avocat et d’acheter le terrain au nom de la company (100% sous votre contrôle).
  • Si vous êtes marié à un(e) thaïlandais(e), vous pouvez acheter un terrain ou une propriété, mais ce processus est limité. Il est recommandé d’élaborer soigneusement un accord prénuptial (conseillé par un avocat).
  • Une autre façon est d’utiliser Board Of Investment (BOI), les lois thaïlandaises permettent à un étranger de posséder une parcelle limitée de terre dès qu’il investit une certaine somme d’argent dans le pays. Ce type de propriété est limitée à des fins résidentielles seulement.
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Voici quelques sites Web couvrant le sujet de l’achat d’un terrain en Thaïlande en tant qu’étranger:

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Quels sont les différents titres de propriété en Thaïlande?

Il existe différents types de titres de propriété en ce qui concerne la propriété terrienne en Thaïlande. Ce que vous devriez rechercher est un “Chanote” (Nor Sor 4). C’est le titre de propriété le plus fort , et il vous accorde tous les droits sur la terre (achat, revente, location, héritage, exploitation commerciale, etc.). Ce document comprend une description précise des frontières terrestres. Il existe d’autres types de titres de propriété.

Chanote
Le Chanote Nor So 4 Jor (NSJ4) ou Chanote, comme on l’appelle plus communément, est le seul titre qui permet une propriété privée complète et certifiée de la terre. Un Chanote est le plus haut titre utilisé en Thaïlande. Une parcelle de terre qui a un Chanote a été correctement bornée conformément aux lois du royaume et comporte des coordonnées GPS précises. Le terrain est également marqué par des poteaux numérotés qui servent de marqueurs placés dans le sol. C’est le titre recommandé en ce qui concerne la propriété des biens / terrains en Thaïlande.

Nor Sor Sam Gor
Il s’agit d’un titre de propriété très fort. Le Nor Sor Sam Gor, bien que n’étant pas un titre de propriété complet, il permet à la personne détenant le titre d’avoir un droit légal sur le terrain en question. Ce droit à la terre est pleinement reconnu par la loi et peut être utilisé comme document juridique si un différend concernant la propriété de la parcelle de terrain se pose. Un titre Nor Sor Sam Gor peut être vendu, hypothéqué ou transféré. Ce titre foncier peut également être transformé en  Chanote, mais seulement après une revue complète et précise de la terre  effectuée par une équipe gouvernementale locale

Nor Sor Sam
La différence principale entre un Nor Sor Sam Gor et Nor Sor Sam st que un Nor Sor Sam n’a jamais été correctement mesuré, et  n’a donc pas de frontière officielle. Les marques de contours qui peuvent être trouvées sur ce type de parcelle auront normalement été placées par les propriétaires du terrain plutôt que par des fonctionnaires du gouvernement. Bien sûr, cela pourrait créer des problèmes quant à savoir si les limites et même la taille de la parcelle sont exactes. Un terrain avec un ce titre peut être transformé en Nor Sor Sam Gor (puis en Chanote), ce qui en fait un très bon titre de propriété (souvent, les terrains sans Chanote, qui sont encore au stade du Nor Sor Sam, sont moins chers).

Nor Sor Song
Il s’agit d’un certificat temporaire ou plutôt d’une lettre de consentement autorisant le titulaire à occuper un terrain pendant une période déterminée. Ce document est émis par le Land Office et stipule que le titulaire doit occuper le terrain dans les six mois suivant la réception de la lettre de consentement, valide pour une période allant jusqu’à 3 ans. Un terrain avec un Nor Sor Song ne peut être vendu ou loué mais peut être hérité.

Sor Kor Nung
Un titre de propriété Sor Kor Nung a très peu de droits réels associés, mais est plutôt une notification de la possession d’un terrain. De façon générale, ce type de titre de propriété concerne les terres utilisées pour l’agriculture et se trouve plus fréquemment dans les zones rurales de la Thaïlande. Selon l’emplacement de la terre, il peut être amélioré à Nor Sor Sam, Gor ou Chanote mais seulement avec l’approbation d’un tribunal.

Por Bor Tor 5
Ces terres sont des terres agricoles ou forestières qui ne sont pas controlées par le Land Office mais administrées par un chef de village local qui supervise les droits de possession. Les ventes sont effectuées sous la supervision de ce chef de village et enregistrées localement seulement. PBT 5 est une preuve montrant que l’occupant d’un terrain a bien payé la taxe pour l’utilisation et le bénéfice de la terre. Ces preuves ne donnent aucun droit officiel, mais servaient autrefois à établir que le titulaire occupait un terrain et pouvaient demander un Sor Kor Nung et plus tard un titre foncier. Quoi qu’il en soit cette terre ne peut être transférée qu’à un thaïlandais.

Plus d’informations sur l’excellent site web “Samuiforsale”

 

Qu’en est-il un visa à long terme?

Il existe de nombreuses façons d’obtenir un visa de longue durée en Thaïlande: mariage, retraite, emploi, affaires, visa étudiant, visa élite, etc.

Internet est plein de documents expliquant comment obtenir des visas à long terme en Thaïlande, mais gardez à l’esprit que les lois changent souvent en Thaïlande. Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions sur les visas.

 

Ai-je besoin d’un compte bancaire en Thaïlande ?

La réponse à cette question en suivant ce lien.

 

Nous avons couvert plus de sujets sur notre page en anglais que vous trouverez en suivant ce lien. Et d’une façon générale vous trouverez probablement la réponse à vos questions en cherchant quelques heures sur google.